Les services de l’Etat (DGITM) viennent de faire paraître un avis de
sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de
voyageurs sur les lignes de nuit.La mission autorité organisatrice des
trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants
ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des
lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger
sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette
procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de
l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Les opérateurs économiques répondant aux conditions prévues au présent avis
et souhaitant participer à la présente procédure sont invités à transmettre
leur demande de participation selon les modalités annexées au présent avis.
Un accord de confidentialité sera ensuite transmis aux seuls opérateurs
ayant manifesté leur intérêt et satisfaisant aux conditions de
participation définies par le pouvoir adjudicateur dans le présent avis.
Les documents relatifs à la procédure de sourçage seront gratuitement mis à
disposition des opérateurs intéressés, dès réception de l’accord de
confidentialité dûment signé. Les modalités précises de transmission de
l’accord de confidentialité et des documents du sourçage sont précisées au
sein de l’annexe jointe au présent avis.Cet avis n’est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis
préalable à une démarche de sourçage. La procédure de sourçage s’organise
en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités
techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le
document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs
pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde
phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et
retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique :1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques
de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux
trains de nuit ;2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs
sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité
organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné
le questionnaire.
sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de
voyageurs sur les lignes de nuit.La mission autorité organisatrice des
trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants
ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des
lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger
sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette
procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de
l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Les opérateurs économiques répondant aux conditions prévues au présent avis
et souhaitant participer à la présente procédure sont invités à transmettre
leur demande de participation selon les modalités annexées au présent avis.
Un accord de confidentialité sera ensuite transmis aux seuls opérateurs
ayant manifesté leur intérêt et satisfaisant aux conditions de
participation définies par le pouvoir adjudicateur dans le présent avis.
Les documents relatifs à la procédure de sourçage seront gratuitement mis à
disposition des opérateurs intéressés, dès réception de l’accord de
confidentialité dûment signé. Les modalités précises de transmission de
l’accord de confidentialité et des documents du sourçage sont précisées au
sein de l’annexe jointe au présent avis.Cet avis n’est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis
préalable à une démarche de sourçage. La procédure de sourçage s’organise
en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités
techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le
document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs
pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde
phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et
retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique :1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques
de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux
trains de nuit ;2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs
sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité
organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné
le questionnaire.
Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de
recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice
se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors
d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de
sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du
matériel roulant.
Source : Marchés on line
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